Avis conjoint du Conseil national du sida et de la Conférence nationale de santé relatif au projet de plan national VIH/sida - IST 2010-2014 en France

Synthèse

Sidanet, 2010, 7(7) : 1345

Vendredi 16 juillet 2010

Synthèse

Le Conseil national du sida et la Conférence nationale de santé ont adopté un avis conjoint le 17 juin 2010. Au terme de l’examen du document stratégique qui leur a été soumis, les deux instances considèrent que le projet de plan national 2010-2014 ne répond pas aux enjeux actuels de la lutte contre le VIH et les IST, et préconisent une révision profonde du projet prenant en compte leurs observations et leurs recommandations dans les quatre domaines suivants :

Dépistage et traitement

Le plan doit définir et afficher comme objectif premier et prioritaire de faire régresser très significativement le nombre de nouvelles contaminations dans tous les groupes de population.

Il est ainsi nécessaire de réduire la proportion des personnes infectées par le VIH qui ignorent leur infection. Actuellement, une personne infectée sur deux accède trop tardivement au dépistage et à la prise en charge médicale, avec des conséquences graves tant pour la personne elle-même que pour la santé publique. Cet objectif suppose de mettre en oeuvre unvéritable changement de paradigme et d’échelle en matière de stratégie de dépistagepour permettre un accès plus précoce aux traitements et obtenir un impact significatif sur la prévention de la transmission.

Il est pour cela indispensable que le plan reprenne sans restrictions l’ensemble des recommandations de la Haute autorité de santé, notamment celles visant à élargir la proposition de dépistage à l’ensemble de la population hors notion d’exposition à un risque de transmission.

Mise en cohérence des politiques publiques

Le plan doit contribuer à garantir l’accès universel à la prévention et aux soins en particulier au bénéfice des populations les plus vulnérables et/ou les plus exposées aux risques d’infection à VIH et d’IST, spécifiquement les personnes migrantes, notamment en situation irrégulière au regard du séjour, les personnes détenues, les usagers de drogue et les personnes prostituées.

Les contradictions entre les politiques de santé et les autres politiques, en particulier de sécurité et d’immigration entravent le travail de prévention, de réduction des risques et d’accès aux soins. Aussi, il apparaît nécessaire de lever les contradictions entre les politiques publiques dans l’intérêt des impératifs de santé publique.

La concertation et la collaboration, entre les ministères d’une part et les directions d’administration d’autre part, doivent être significativement renforcées. Les études d’impact, notamment relatives aux difficultés rencontrées par les acteurs de la lutte contre le VIH en l’état actuel de la législation, doivent être davantage prises en compte.

Action de la France au plan international

Le plan doit définir des axes d’intervention en matière de coopération internationale et contribuer à répondre à l’objectif de 2005, qui devait être atteint à l’horizon 2010, de l’accès universel aux traitements antirétroviraux dans les pays à ressources limitées.

Pour combler son retard, après l’effondrement de son leadership à la fin des années 2000, la France doit se repositionner en tête des initiatives en faveur de la lutte mondiale contre le VIH/sida, en particulier lors des prochains rendez-vous internationaux : Sommet sur les objectifs du Millénaire pour le développement et présidence française du G20.

Cette mobilisation de premier ordre doit se traduire dans le plan par la reconduction, au minimum à moyens constants, des objectifs stratégiques du plan national de lutte contre le VIH/sida 2001-2004 : la solidarité thérapeutique en réseau et le soutien à la recherche dans les pays en développement.

Elaboration, suivi, évaluation et gouvernance du plan national VIH/sida-ist

La consultation de l’ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre le VIH et les IST lors de l’élaboration du plan doit être maintenue, mais recentrée sur les grands enjeux et les priorités de l’action publique. Il importe que les pouvoirs publics veillent à favoriser l’expression de la diversité associative.

L’organisation de la gouvernance du plan demeure floue. Le rôle, les compétences et les prérogatives respectives des différentes instances de mise en oeuvre, de suivi et d’évaluation doivent être précisés. L’articulation entre le niveau national de décision et les agences régionales de santé (ARS) doit être clarifiée et le rôle des COREVIH en tant que partenaires privilégiés des ARS davantage affirmé.

Le suivi et l’évaluation en continu du plan doit s’appuyer sur des indicateurs-clés d’efficacité, en premier lieu ceux permettant de mesurer l’amélioration de la précocité du dépistage et de l’accès à la prise en charge médicale de l’infection.